Mentions Légales

1. Présentation du site

 

Propriétaire du site – Directrice de la publication :

Claire Sistach

56 Bd Richard Lenoir, 75011 Paris

+33627227341

claire.sist@gmail.com

SIRET 51753583700036

Profession libérale (non soumise à la TVA)

Activités : Activités pour la santé humaine

Plateforme d’hébergement et de conception : Wix.com

 

2. Gestion et Protection des données

Les informations personnelles recueillies sur le site Claire Sistach servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, réservation, paiement, lead magnet,…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail  ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

Par ailleurs, en naviguant sur le site Claire Sistach, l'utilisateur accepte également l'installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

 

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Claire Sistach implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.

Claire Sistach s’efforce de fournir sur le site des informations aussi fiables et sérieuses que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour.

Les informations présentes sur le site ne remplacent pas un diagnostic, un suivi ou un traitement médical ou pharmaceutique en cours.

Claire Sistach ne pourra pas être tenue responsable pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site.​

4. Conditions générales de vente

 

Les prix sont exprimés en Euros. Les professions libérales ne sont pas assujetties à la TVA pour un CA inférieur à 32900€. Il n'y a pas de frais de livraison.

Claire Sistach se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

- Pour les accompagnements aux particuliers, la date de réalisation de la prestation est convenue d'un commun accord entre les deux parties.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de mon offre) qui vous permet de changer d'avis, de revenir sur votre achat et d'en obtenir le remboursement sans frais.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez me contacter gratuitement à l'adresse suivante : claire.sist@gmail.com.

- Pour les cours, ateliers, soins individuels : toute prestation non annulée 24 h à l'avance est due. Si le délai de rétractation est exercé dans les temps, vous bénéficiez du remboursement total de la prestation ou d'un avoir pour une autre date.

- Pour les contenus numériques payants : ils sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus.

Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

5. Propriété intellectuelle

Claire Sistach est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.

Les visuels sont soit créés expressément pour le site, soit ils sont libres de droit. S'il s'agit d'une photographie ou vidéo, le crédit est toujours indiqué.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite. Contactez-moi au préalable par mail (claire.sist@gmail.com) si vous souhaitez utiliser son contenu.

 

6. Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez me contacter gratuitement à l'adresse suivante : claire.sist@gmail.com.

 

Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, il reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.

© Claire Sistach 2020

Contact : claire.sist@gmail.com

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